T-15.01 - Loi sur le Tribunal administratif du logement

Article 10 Versions de la disposition

2024-02-21

10. Outre les attributions qui peuvent lui être dévolues par ailleurs, le président est chargé de l’administration et de la direction générale du Tribunal.

Il a notamment pour fonctions:

1°  de favoriser la participation des membres à l’élaboration d’orientations générales du Tribunal en vue de maintenir un niveau élevé de qualité et de cohérence des décisions;

2°  de coordonner et de répartir le travail des membres qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses ordres et directives;

3°  de veiller au respect de la déontologie;

4°  de promouvoir le perfectionnement des membres du Tribunal et des membres de son personnel quant à l’exercice de leurs fonctions et de prescrire en conséquence les activités de perfectionnement de nature juridique, sociale ou autre devant être suivies par ceux-ci;

5°  de donner au ministre désigné son avis sur toute question que celui-ci soumet, d’analyser les effets de l’application de la présente loi et de faire au ministre les recommandations qu’il juge utiles;

6°  de désigner des membres pour coordonner les activités du Tribunal.

Le vice-président désigné à cette fin par le président peut exercer les fonctions visées au paragraphe 2. Le président peut désigner un employé du Tribunal pour l’assister ou assister le vice-président dans la répartition et la coordination du travail.

1979, c. 48, a. 10; 1997, c. 43, a. 607; 2019, c. 28, a. 78; 2024, c. 2, a. 67.

2020-08-31

10. Outre les attributions qui peuvent lui être dévolues par ailleurs, le président est chargé de l’administration et de la direction générale du Tribunal.

Il a notamment pour fonctions:

1°  de favoriser la participation des membres à l’élaboration d’orientations générales du Tribunal en vue de maintenir un niveau élevé de qualité et de cohérence des décisions;

2°  de coordonner et de répartir le travail des membres qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses ordres et directives;

3°  de veiller au respect de la déontologie;

4°  de promouvoir le perfectionnement des membres du Tribunal et des membres de son personnel quant à l’exercice de leurs fonctions et de prescrire en conséquence les activités de perfectionnement de nature juridique, sociale ou autre devant être suivies par ceux-ci;

5°  de donner au ministre désigné son avis sur toute question que celui-ci soumet, d’analyser les effets de l’application de la présente loi et de faire au ministre les recommandations qu’il juge utiles.

Le vice-président désigné à cette fin par le président peut exercer les fonctions visées au paragraphe 2. Le président peut désigner un employé du Tribunal pour l’assister ou assister le vice-président dans la répartition et la coordination du travail.

1979, c. 48, a. 10; 1997, c. 43, a. 607; 2019, c. 28, a. 78.

1999-04-01

10. Outre les attributions qui peuvent lui être dévolues par ailleurs, le président est chargé de l’administration et de la direction générale de la Régie.

Il a notamment pour fonctions:

1°  de favoriser la participation des régisseurs à l’élaboration d’orientations générales de la Régie en vue de maintenir un niveau élevé de qualité et de cohérence des décisions;

2°  de coordonner et de répartir le travail des régisseurs qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses ordres et directives;

3°  de veiller au respect de la déontologie;

4°  de promouvoir le perfectionnement des régisseurs quant à l’exercice de leurs fonctions;

5°  de donner au ministre désigné son avis sur toute question que celui-ci soumet, d’analyser les effets de l’application de la présente loi et de faire au ministre les recommandations qu’il juge utiles.

Le vice-président désigné à cette fin par le président peut exercer les fonctions visées au paragraphe 2°.

1979, c. 48, a. 10; 1997, c. 43, a. 607.

1980-10-01

10. Le président ou le vice-président qu’il désigne à cette fin coordonne, répartit et surveille le travail des régisseurs qui, à cet égard, doivent se soumettre à ses ordres et à ses directives.

1979, c. 48, a. 10.